Mise à jour en date du 10/10/2025
La société Apollo est une Société par actions simplifiée, au capital social de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 915 171, dont le siège social est situé 125, rue de l'université – 75007 Paris (France).
TVA intracommunautaire : FR04481915171.
La société Apollo est notamment spécialisée dans la vente en ligne de mini-motos, quads pour enfants, véhicules électriques pour enfants, pièces détachées, accessoires et équipements.
Apollo est propriétaire et éditrice du site internet SMALLMX (www.smallmx.com).
Contacts
Téléphone : 01 86 65 59 00
E-mail : [email protected] (le formulaire de contact du site permet un traitement plus rapide des demandes)
Client : tout consommateur achetant un Produit sur le Site.
Conditions Générales de Vente : le présent document et ses annexes.
Partie(s) : le Client et/ou la Société.
Produit(s) : mini-motos, quads pour enfants, véhicules électriques pour enfants, pièces détachées, accessoires, équipements vendus sur le Site.
Site : www.smallmx.com.
Société : Apollo.
Les présentes définissent le champ d’application et les conditions d’acceptation des CGV, les modalités de commande, paiement, livraison, réception, droit de rétractation, garanties, responsabilité, ainsi que les règles relatives au règlement amiable des litiges et aux données personnelles.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site ou par téléphone. Elles prévalent sur tout document antérieur.
Toute commande suppose l’acceptation expresse et sans réserve des CGV par case à cocher, conformément à l’art. 7.1.
La Société propose en ligne une sélection de Produits, susceptible d’évoluer.
Cette sélection est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le Client est informé et, d’un commun accord, les Parties peuvent :
(i) convenir d’un Produit équivalent (avec ajustement de prix) ; ou
(ii) expédier sans l’article manquant et proposer avoir (valable 1 an) ou remboursement (sous 14 jours).
Les caractéristiques essentielles des Produits figurent sur le Site (onglets « Caractéristiques » / « Infos complémentaires »). Les visuels sont non contractuels (variations de rendu possibles).
Les Produits respectent les normes françaises en vigueur applicables.
Le Client confirme sa commande en cliquant « Valider et payer ».
Le Client choisit son mode de paiement parmi les solutions proposées sur le Site :
Une fois le paiement de sa commande effectué, le Client reçoit automatiquement un courriel de confirmation à l’adresse qu’il a renseignée lors de la création de son compte (sous réserve qu’elle soit valide et sans erreur).
Ce courriel constitue la confirmation du contrat sur support durable, au sens de l’article L.221-13 du Code de la consommation.
Il comprend notamment :
La Société peut refuser une commande :
Un e-mail indique le délai estimatif de livraison et le numéro de suivi.
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités des art. 12 et Annexes.
Les prix sont affichés en euros, HT ou TTC selon la situation et le lieu de livraison. Au moment de la validation, le prix devient définitif et non révisable. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant paiement.
La Société peut modifier ses prix à tout moment ; demeure applicable le prix validé lors de la commande.
CB, PayPal, virement bancaire (par initiation via Bridge), paiement fractionné ou crédit via Alma, crédit via Younited (selon éligibilité).
La facture est transmise par e-mail après validation de la commande.
Le service de paiement en plusieurs fois ou différé Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que l’Acheteur accepte le contrat correspondant (paiement en plusieurs fois et/ou crédit affecté).
Le Vendeur propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.
Apollo (n° ORIAS 24006925) agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque de Younited. Apollo apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.
Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande peut entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV liant le client et le Vendeur entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.
Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited, inscrit sur le REGAFI n° 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’ACPR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr.
Réclamations Younited : voir la politique disponible sur leur site d’assistance.
À propos de Younited : Younited est un établissement de crédit, partenaire du Vendeur, qui gère la solution de paiement en plusieurs fois proposée sur le Site.
Le mode et le tarif de livraison sont déterminés automatiquement selon le Produit et l’adresse.
Transporteurs utilisés : Colissimo, Chronopost, DPD, lettres suivies (petits colis et pièces) ; DB Schenker, Kuehne + Nagel (messagerie / palettes).
Livraison au sein de l’Europe. Hors Europe : nous contacter. Le Client est informé qu’il peut être redevable de droits et taxes d’importation et qu’il est responsable de la conformité locale.
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, le Client peut résoudre le contrat (art. L.216-2 C. conso.).
Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle, le Client peut résoudre immédiatement.
En cas d’erreur d’adresse, d’absence répétée ou de défaut de prise de RDV imputables au Client, des frais supplémentaires réels et justifiés (représentation, stockage, ré-expédition) peuvent être refacturés sur présentation des justificatifs du transporteur, sans préjudice des droits légaux (rétractation, garanties).
Pour une livraison de véhicule par messagerie (DB Schenker, Kuehne + Nagel ou équivalent), le Client doit prendre RDV sur les créneaux proposés par e-mail. En cas de report au-delà des dates proposées, des frais de magasinage de 15€ par jour peuvent être facturés par le transporteur ; ils seront alors refacturés au client. Toute modification d’adresse après mise en acheminement est facturée au réel.
À la livraison, il est impératif de vérifier l’état du colis et du Produit et, le cas échéant, d’émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur (photos à l’appui) et d’en informer immédiatement la Société.
La Société conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif.
Exercice : via le formulaire de contact (traitement plus rapide), par e-mail ([email protected]), par courrier (adresse du siège) ou par téléphone. Le modèle de formulaire (Annexe 2) peut être utilisé sans être obligatoire.
Effets :
Garanties légales (conformité & vices cachés)
Garantie légale de conformité (L.217-3 à L.217-20 C. conso.)
Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Les défauts apparus dans les 24 mois (12 mois pour l’occasion) sont présumés exister à la délivrance. Le Client a droit, sans frais, à la mise en conformité par réparation ou remplacement. Si impossible ou non réalisé dans le mois, il peut obtenir réduction du prix ou résolution. Aucun frais ne peut être mis à sa charge pour la mise en conformité.
Garantie contre les vices cachés (1641 et s. C. civ.)
Le Client peut demander la résolution ou la réduction du prix dans les délais légaux (2 ans à compter de la découverte du vice).
Hors exercice du droit de rétractation et hors garanties légales, si une commande déjà expédiée est refusée par le Client lors d’une livraison par messagerie (DB Schenker, Kuehne + Nagel ou équivalent) ou en cas de non-présentation au RDV entraînant un retour, la Société refacture des frais de retour de 100 € TTC, forfait représentatif du coût moyen constaté.
Le remboursement du Produit retourné interviendra déduction faite de ce forfait.
Fournir des informations exactes, disposer de la capacité juridique, utiliser un moyen de paiement habilité.
Fournir des informations Produit fiables et vérifier la conformité à la commande avant expédition.
Pour des raisons de sécurité, la Société recommande de confier montage/entretien à un professionnel (notamment pour les véhicules). Cette recommandation n’affecte pas les droits légaux.
Hors garanties légales et hors garantie commerciale éventuellement offerte, ne sont pas couverts : dommages résultant d’un usage anormal ou non conforme, d’une absence ou d’un mauvais entretien. Sont aussi exclues les pièces d’usure (plaquettes de frein, pneus, consommables, etc.). (Aucune exclusion ne peut limiter les garanties légales rappelées à l’art. 12.2.)
Conformément à l’art. 12.1 : remboursement du prix et des frais de livraison initiaux au tarif standard sous 14 jours max (différé possible jusqu’à réception/preuve d’envoi). Frais de retour : à la charge du Client.
Aucun remboursement ne peut être refusé en l’absence de conditions prévues par la loi.
En cas de mise en œuvre d’une garantie légale, les frais de livraison et de retour sont pris en charge par la Société.
Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique (fiche Produit). Elle peut, le cas échéant, conditionner sa mise en œuvre à un montage/entretien professionnel. Elle ne réduit ni ne remplace les garanties légales.
Engins de loisir non soumis à réception au sens du Code de la route, non destinés à la circulation sur voie publique (terrains adaptés uniquement). Usage par mineur de moins de 14 ans interdit si l’engin peut dépasser 25 km/h (sauf association sportive agréée FFM/UFOLEP).
Déclaration préfectorale requise pour les engins pouvant dépasser 25 km/h (numéro à graver / plaque visible).
Interdits sur voies ouvertes au public ; usage sur terrains adaptés uniquement.
Règles spécifiques mineurs : pas de vente aux mineurs ; pas de mise à disposition < 14 ans (sauf cadre associatif agréé). Déclaration préfectorale similaire ci-dessus. Les dommages sur terrains non adaptés peuvent ne pas être couverts par l’assurance.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La Société peut les modifier et en informe par publication sur le Site et/ou e-mail. La date de mise à jour figure en tête de document.
Les marques d’Apollo et l’ensemble des signes distinctifs figurant sur les Produits/emballages demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction/utilisation sans accord écrit est interdite.
Tous les éléments du Site sont protégés (droits d’auteur, droits voisins, etc.). Toute reproduction/adaptation sans accord écrit est interdite.
Nous traitons vos données pour : gestion des commandes, paiement, livraison, service-client, prévention de la fraude, obligations légales, prospection si consentie.
Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime (fraude, sécurité), consentement (prospection).
Destinataires : services internes habilités, prestataires (paiement, logistique, hébergement, e-mailing).
Durées : durée de la relation contractuelle puis archivage légal (factures : 10 ans).
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; directives post-mortem ; réclamation CNIL.
Contact RGPD : [email protected] (ou via le formulaire – traitement plus rapide).
Opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.
La Société répond des dommages directs prouvés imputables à sa faute. Le montant de la réparation ne pourra excéder le montant payé pour le Produit concerné. Cette clause ne limite pas les droits légaux du Client.
La Société n’est pas responsable d’un défaut d’exécution dû à un évènement de force majeure (art. 1218 C. civ.), notamment intempéries, catastrophe naturelle, grève, accident, etc.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation.
La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres.
Après réclamation auprès du service-client (art. 26) et à défaut d’accord, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (art. L.612-1 C. conso.).
Entité désignée : SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost – Tél. 04 82 53 93 06 – [email protected] – Formulaire « Saisir le médiateur » sur https://www.sasmediationsolution-conso.fr.
Plateforme européenne de RLL : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
La Partie souhaitant recourir à la médiation en informe l’autre Partie par LRAR en précisant l’objet du litige.
Droit français.
Le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou du fait dommageable.
Les CGV sont rédigées en français. En cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre bien.
Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision via le formulaire de contact (recommandé), par e-mail ([email protected]), par courrier postal (adresse au §26) ou par téléphone. Vous pouvez utiliser le formulaire type (Annexe 2).
Nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard 14 jours après information de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.
Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention d’Apollo – SMALLMX, 125, rue de l’Université – 75007 Paris – [email protected]
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) Produit(s) suivant(s) :
Alma SAS — Établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 (code CIB).
Les plans de paiement ≥ 5 fois et/ou d’une durée supérieure à 3 mois constituent des crédits affectés au sens du Code de la consommation. Conformément à l’article L.312-50, l’acheteur reçoit un récépissé sur support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-après :
Article L.312-52 (extrait intégral)
« Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant. »
Article L.312-53 (extrait intégral)
« Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix. »
Article L.341-10 (extrait intégral)
« Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié. »